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Conditions générales de vente aux particuliers

PRÉAMBULE

Le présent site www.cosmetiques-iturri.com est édité par la société Altema, EURL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 792 326 191.

Adresse e-mail de contact : contact@cosmetiques-iturri.com

N° de TVA intracommunautaire : TVA FR84792326191

Le site internet www.cosmetiques-iturri.com est hébergé par OVH

Directeur de publication : Laure BAILLO.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

-          Le Client : le particulier, utilisateur du site internet www.cosmetiques-iturri.com, qui acquiert des produitsdans un cadre strictement personnel ou familial.

-          Le(s) Produit(s) : le(s) produit(s) commercialisés sur le site internet www.cosmetiques-iturri.com.

-          Les Conditions Générales de Vente : Le présent document.

-          La Confirmation de la commande : acceptation définitive de la commande et des conditions générales par le Client selon la procédure du double clic, conformément à l'article 1369-5 du Code civil.

-          La Validation de la commande : envoi d’un courrier électronique au Client par Altema, une fois le paiement encaissé, notifiant l'acceptation par Altema de la commande. Cet envoi formalise la conclusion du contrat entre le Client et Altema.

-          Le Prix Tout Compris : montant total des prix cumulés du ou des Produit(s) qui font l'objet de la Commande, Toutes Taxes Comprises (ci-après "TTC"), auquel est ajouté le prix des frais de livraison. Ce prix est compris TTC.

 

ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet d’organiser la vente de Produits cosmétiques commercialisés par Altema sur le site internet www.cosmetiques-iturri.com aux Clients.

 

ARTICLE 3 : DOMAINE D'APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits d’Altema aux Clients qui acquièrent les Produits commercialisés sur le site internet www.cosmetiques-iturri.com pour leurs besoins et une utilisation strictement personnels ou familiaux.

L’application des présentes Conditions Générales de Vente est expressément exclue pour les clients professionnels. En outre, le Client s’interdit de revendre les Produits à des tiers. En cas de manquement à ces conditions avéré ou en cas de commande anormale dépassant les simples besoins personnels ou familiaux du Client, Altema se réserve le droit de refuser toute commande en cours ou de résoudre le contrat ainsi que celui de refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de ses autres droits.

Les Conditions Générales de Vente sont en outre exclusivement applicables pour les commandes réalisées en vue d’une Livraison en France métropolitaine.

Les Conditions Générales de Vente ainsi que l'ensemble des informations mentionnées sur le site www.cosmetiques-iturri.com sont rédigées en langue française.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le site www.cosmetiques-iturri.com où elles sont directement consultables.

Altema se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions générales de Vente. Les Conditions générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles en vigueur à la date de la Confirmation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa commande. La Confirmation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.

Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande sur le site www.cosmetiques-iturri.com.

Les Conditions Générales de Vente constituent, avec la Confirmation de commande et la Validation de Commande, les documents contractuels opposables aux parties à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies de Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L 111-1 du Code de la Consommation.

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

5.1- Capacité

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est âgé de moins de 18 ans, lui permettant d’effectuer une commande sur la boutique en ligne www.cosmetiques-iturri.com.

5.2- Etapes de la passation de commande

Pour passer commande le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et le Prix Tout Compris et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Jusqu'à la Confirmation de la commande, le Client peut, à tout moment : 

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande,

- poursuivre sa sélection de Produits,

- vider son «panier»,

- supprimer des articles de sa commande,

- modifier les quantités commandées,

- terminer sa sélection de Produits et confirmer sa commande.

Aux fins de conclusion et d'exécution du contrat, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique.

5.3. Confirmation de la commande par le Client

Après avoir vérifié le détail de la commande ainsi que le Prix Tout Compris et renseigné les informations relatives au paiement, le Client doit, pour confirmer sa commande accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur le bouton "Confirmer la commande". Toute Confirmation de commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Dès la Confirmation de la commande, la commande est transmise à Altema pour traitement et est considérée comme irrévocable. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues aux Conditions Générales de Vente.

Un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de l’offre du Client. L’acceptation a lieu lors de la Validation de la commande.

Le Client devra signaler immédiatement à Altema d’éventuelles erreurs ou omissions contenues dans cet accusé de réception de commande. Ce courrier électronique reprend notamment l’identification des Produits commandés, leurs prix, mode et date de livraison.

Le Client est invité à imprimer et à conserver ce courrier électronique comme moyen de preuve de la commande.

5.4- Validation de la commande par Altema

Une fois la Confirmation de commande traitée et le paiement encaissé, Altema valide la commande par l’envoi d’un courrier électronique. Le Contrat de vente n’est conclu qu’après cette étape.

5.5- Pièces jointes au courrier électronique de Validation de commande

Sont joints à ce courrier électronique, les Conditions générales de Vente en vigueur au moment de la Validation de commande par le Client au format PDF et un formulaire type de rétractation.

 

5.6-. Système de preuve

Les systèmes d'enregistrement automatiques d’Altema sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, de la date de la commande et du paiement intervenu. Altema recommande au Client de conserver les informations relatives à sa commande sur un document papier ou informatique (notamment le courrier électronique de Validation de commande).

 

5.7- Intuitu personae

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord d’Altema.

 

5.8- Droit de réserve

Altema se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client non conforme aux présentes Conditions générales de Vente ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Altema ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce cas de figure, les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont accessibles sur le site internet www.cosmetiques-iturri.com. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par Altema, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs. La responsabilité d’Altema n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des Produits.

Altema en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs déliais qui pourra alors choisir d’attendre un réapprovisionnement ou d’annuler sa commande et demander le remboursement.

Dans le cas d’une annulation de commande, Altema s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes versées par le Client y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date du paiement, si le compte bancaire a déjà été débité, au choix d’ALTEMA, par système de re-créditation du compte bancaire ayant servi à la commande ou par chèque.

 

ARTICLE 7 : PRIX DE VENTE

Les prix de vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison et de transport mentionnés avant la Confirmation de la commande et facturés en supplément dans les conditions de l'article 8.

Le Prix Tout Compris dû par la Client est indiqué sur le récapitulatif visible avant la Confirmation de commande.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

SIRIUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT

Le règlement du Prix Tout Compris se fait comptant au moment de la Confirmation de la commande par le Client selon les modalités définies ci-dessous.

-          Soit par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par carte bancaire se fait en indiquant les données de paiement (numéro de carte, date de validité ainsi que le code de contrôle situé au dos de la carte) en ligne sur le site Internet www.cosmetiques-iturri.com dans l'espace réservé à cet effet, sur un serveur bancaire totalement sécurisé.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

-          Soit par chèque

Le chèque devra être établi, en précisant le numéro de commande au dos du chèque, à l'ordre d’Altema, et envoyé à l'adresse suivante : 32 chemin des Monges  81800 RABASTENS. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès la réception du chèque. A défaut de respecter les conditions susmentionnées, la Commande ne sera pas validée et le chèque sera retourné au Client.

Les délais d'expédition seront calculés à partir de la date de réception du chèque.

Si le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, pour quelque raison que ce soit, la vente ne serait pas conclue et la Commande annulée.

Les Produits commandés par le Client resteront la propriété d’Altema jusqu’au complet encaissement du prix.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur la Confirmation de commande. Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement en France métropolitaine sous peine de refus de la Commande.

Les frais de livraison seront facturés au Client au prix 6,00€ TTC. Par exception, pour les achats supérieurs à 70€ TTC, les frais de livraison seront pris en charge par Altema.

ALTEMA s'engage à livrer les Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la Validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client devra enjoindre Altema de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de respect de ce nouveau délai, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Dans ce cas, le Client recevra d’Altema, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle cette dernière aura reçu la notification de la résolution, la restitution de son paiement à l'exclusion de toute indemnité.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que des Produits lors de la livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et réclamations qu'il estime nécessaires, voire refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la date de livraison des biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Altema. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité, le Client doit adresser une réclamation à Altema, dans les conditions définies à l'article 13, en vue d'obtenir le remplacement ou éventuellement la résolution de la vente.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception des Produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non entamés, non abîmés et accompagnés du formulaire de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé à l’adresse suivante :Altema – 32, chemin des Monges - 81800 RABASTENS.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Altema procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Altema pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait fourni une preuve de l’expédition des Produits.

 

ARTICLE 11 : GARANTIE

Altema est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Article L 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-          correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-          présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L 211-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Altema garantit que les Produits sont conformes à la réglementation française applicable.

La responsabilité d’Altema ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une non-conformité des Produits à une quelconque réglementation applicable sur un territoire autre que la France.

La responsabilité d’Altema ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à la force majeure. Il est ainsi notamment précisé que la responsabilité d’Altema ne peut être engagée au cas où les Produits sont entreposés ou utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Constitue un cas de force majeure visé à l'alinéa précédent, tout événement hors de son contrôle, tel notamment qu'une grève totale ou partielle des services d'expédition, des troubles sociaux, une pénurie de matières premières, d’énergie, de moyens de transports, des attentats, émeutes, catastrophes naturelles, incendies, sans que cette liste ne soit limitative. Dans ce cas, l'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.

 

ARTICLE 13 : RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être portée à la connaissance d’ALTEMA par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Altema – 32, chemin des Monges – 81800 RABASTENS.

 

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque ITURRI, ainsi que l’ensemble des illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d’Altema. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Altema, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété d’Altema.

 

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à Altema.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Altema – 32, chemin des Monges – 81800 RABASTENS.

 

ARTICLE 16 : DÉTACHABILITE DES CLAUSES ET LOI APPLICABLE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Les présentes Conditions générales de Vente et les relations entre les parties sont exclusivement régies par le droit français.